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La non-notification expose à des risques significatifs : la SAFER dispose d'un délai de 6 mois après la vente pour demander son annulation. La sécurisation de la transaction passe par une information claire sur les modalités d'exemption.
droits d'enregistrement et frais de mutationLors d'une vente immobilière, l'acte authentique génère des frais spécifiques. Les honoraires du notaire représentent 0,10% du prix de vente. Pour un bien d'une valeur de 300 000€, les frais liés au titre de propriété s'élèvent à 3 000€.